Situations particulières

Le CESU : déclarer et payer simplement un emploi à domicile

Le CESU n'est pas un chèque bancaire : c'est un dispositif de l'Urssaf pour l'emploi à domicile. Il en existe deux — le CESU déclaratif, qui simplifie la déclaration d'un salarié, et le CESU préfinancé, titre de paiement financé par un employeur ou un CSE. Les deux ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 %.

Deux dispositifs sous un même nom

	CESU déclaratif	CESU préfinancé
Nature	Service de déclaration en ligne de l'Urssaf	Titre de paiement nominatif à montant prédéfini
Qui le fournit	Inscription libre sur cesu.urssaf.fr	Employeur, CSE, collectivité, caisse de retraite, mutuelle
À quoi il sert	Déclarer les heures et payer les cotisations d'un salarié à domicile	Payer un salarié à domicile, un organisme de services à la personne ou la garde d'enfants

Le CESU déclaratif : comment ça marche

Inscrivez-vous comme particulier employeur sur cesu.urssaf.fr, avec vos coordonnées bancaires et celles de votre salarié.
Déclarez chaque mois les heures effectuées et le salaire net versé.
L'Urssaf fait le reste : calcul et prélèvement des cotisations sociales, bulletin de salaire établi pour votre employé, attestation fiscale annuelle pour votre crédit d'impôt.
Avec l'option CESU +, l'Urssaf prélève aussi le salaire sur votre compte et le verse directement au salarié.

Le CESU déclaratif n'est pas un moyen de paiement : sauf option CESU +, vous versez le salaire par virement, en espèces ou par un chèque bancaire classique.

Le CESU préfinancé : un titre de paiement

Comme le chèque-vacances, le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement, pas un chèque au sens du Code monétaire et financier : il ne se dépose pas en banque et sa valeur est fixée d'avance. Financé en tout ou partie par un employeur, un CSE ou une collectivité (avec exonérations sociales à la clé), il règle un salarié à domicile, un organisme prestataire de services à la personne, une assistante maternelle agréée ou une structure de garde d'enfants. Il est valable jusqu'à la fin de l'année civile inscrite sur le titre, avec une courte période d'échange ensuite.

Payer ne dispense pas de déclarerRemettre des CESU préfinancés à un salarié à domicile ne remplace pas la déclaration : les heures doivent toujours être déclarées à l'Urssaf (via le CESU déclaratif) pour que les cotisations soient payées et le salarié couvert. Seul le paiement change de forme.

Le crédit d'impôt de 50 %

L'emploi à domicile ouvre droit à un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses (salaires et cotisations, ou factures de l'organisme), remboursable même si vous n'êtes pas imposable. Le plafond général est de 12 000 € de dépenses par an, majoré selon la composition du foyer (jusqu'à 15 000 €, voire 20 000 € en cas d'invalidité), avec des sous-plafonds pour certaines activités : petit jardinage, petit bricolage, assistance informatique. Un service d'avance immédiate permet, sur option, de ne payer que le reste à charge chaque mois. Attention : la part financée par votre employeur sur un CESU préfinancé n'entre pas dans le calcul — seules vos dépenses effectives comptent.

Activités couvertes et limites

Couvert : ménage, repassage, garde d'enfants, soutien scolaire à domicile, assistance aux personnes âgées ou handicapées, jardinage et bricolage courants.
Exclu : travaux de construction ou de rénovation, et toute activité exercée hors du domicile (hors garde d'enfants pour le CESU préfinancé).
Vous devenez employeur : au-delà de quelques heures régulières, un contrat de travail écrit s'impose, et la convention collective des particuliers employeurs s'applique (congés payés, préavis, salaire minimum conventionnel).